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Obligations et responsabilités des promoteurs immobiliers

Lors de la construction de nouveaux bâtiments, le rôle du promoteur immobilier, véritable professionnel du logement, est d’intervenir au cours des différentes phases qui constituent la gestion d’un projet, de la réalisation des plans à la construction du logement. Son domaine d’expertise comprend le montage de projets immobiliers, et plus particulièrement la construction immobilière. Une règlementation stricte s’applique afin que le promoteur respecte ses obligations juridiques.

Un projet de construction immobilière ? Quelques obligations à retenir !

Un bon promoteur est un professionnel de l’immobilier, polyvalent, qui possède de nombreux talents pour répondre à un besoin précis : réaliser l’intégralité du montage de projets immobiliers en construction. Dans ce cadre, il est désigné comme étant l’intervenant principal et le seul interlocuteur du maître d’ouvrage pour vendre les plans d’immeubles et de logements.

Professionnel de l'immobilier au téléphone

Promoteur immobilier au téléphone

Étant spécialisé dans la vente sur plans, le promoteur constructeur immobilier a pour obligations :

  • De diriger les opérations dès la phase de lancement du projet de construction immobilière ;
  • De concevoir le projet de l’étude de marché & de faisabilité jusqu’à la commercialisation finale ;
  • De rechercher et d’acquérir le terrain le plus apte à la construction ;
  • De faire appel à des maîtres d’œuvres (architectes, entrepreneurs…) afin d’obtenir les autorisations nécessaires au lancement du projet (ex : permis de construire) ;
  • Et finalement, de trouver des fonds d’investissement pour financer le projet immobilier.

Obligations liées à la sécurisation du contrat de promotion immobilière

Il existe une variante de contrat de vente sur plans : le contrat de promotion immobilière. Plus connue sous l’appellation « VEFA » (Vente En l’état Futur d’Achèvement), ce contrat cible la vente d’immeubles à construire.

Immeuble en construction à l'aide d'une grue

Immeuble en construction à l’aide d’une grue

Sa particularité ? Protéger les intérêts du maître d’ouvrage dont les locaux achetés ou loués ne sont pas encore achevés au jour du contrat ! Ce contrat oblige, grâce à une loi imposée au promoteur, de souscrire certaines garanties comme par exemple la garantie d’achèvement. Celle-ci garantie que les opérations de constructions seront achevées quoi qu’il arrive, en cas de défaillance du promoteur ou de ses préposés.

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